Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 93 et 202, points 22 et 23 ;

Vu la Loi-Cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National ;

Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 modifiant et complétant l’Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’État, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;

Vu l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;

Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères, spécialement l’article 1er, littéra B, point 24 relatif au Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ;

Vu la Décision rectorale n°032/UNIKIN/R/2022 du 09/12/2022 portant création et fonctionnement provisoire d’un Centre de Recherche et de Formation en Éthique Appliquée à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université de Kinshasa ;

Vu les statuts notariés du Centre de Recherche et de Formation en Éthique Appliquée ;

Considérant qu’il y a lieu d’encourager toute initiative visant à lutter contre les antivaleurs ;

Considérant la nécessité de mener des recherches quantitatives et qualitatives pour évaluer les aptitudes des chercheurs, apprenants et praticiens, ainsi que de les inciter au respect de l’éthique dans leurs domaines d’investigation ou professionnels ;

Considérant la lettre du 22 juin 2023 portant demande de création, de fonctionnement et de nomination du personnel académique, scientifique et administratif du Centre de Recherche et de Formation en Éthique Appliquée, « CRFEA » en sigle ;

Vu la nécessité et l’urgence ;

ARRETE :

Article 1er : Est créé et est autorisé à fonctionner le Centre de recherche dénommé Centre de Recherche et de Formation en Éthique Appliquée, en sigle « CRFEA », ayant son siège à la Faculté des Lettres et Sciences humaines, au sein de l’Université de Kinshasa.

Article 2 : Le Centre de Recherche et de Formation en Éthique Appliquée a pour missions de :

• Promouvoir la recherche en éthique appliquée ;
• Offrir des formations spécialisées en éthique dans divers domaines ;
• Encourager les initiatives éthiques dans la société congolaise.

Article 3 : Le fonctionnement et les structures du CRFEA sont définis par son règlement intérieur dûment validé par le Conseil d’Administration des Universités.

Article 4 : Le Secrétaire Général à l’Enseignement Supérieur et Universitaire est chargé de l’exécution du présent Arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 07 novembre 2023